Etablissements de soins

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La prévention de la légionellose est en place depuis plusieurs années dans les établissements de soins. Le dispositif réglementaire a été complété par la mise en application de l'arrêté du 1er février 2010.

 

Récapitulatif AM du 1er Février 2010 : 

L'arrêté impose la mise en place d'un carnet sanitaire (Voir modèle dans la section "documentation") avec suivi régulier de la température et prélèvements pour recherche et dénombrement de Legionella pneumophila. Les prélèvements doivent être réalisés par du personnel formé et habilité. L'analyse doit être confiée à un laboratoire accrédité.

FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

POINTS de surveillance MESURES OBLIGATOIRES pour chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire
Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution). Température de l'eau : 1 fois par jour (ou en continu).
Fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant. Analyses de légionelles : 1 fois par an.
― dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ;
― dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle.
Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire. Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par semaine (ou en continu).
Points d'usage représentatifs situés dans des services accueillant des patients identifiés par le comité de lutte contre les infections nosocomiales (ou toute organisation chargée des mêmes attributions) comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose. Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par semaine (ou en continu).
Retour de boucle (retour général), le cas échéant. Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par jour (ou en continu) au niveau de chaque boucle.

Les contrôles peuvent être réalisés par les inspecteurs de l'ARS (Agence Régionale de Santé)

 

Circulaire 2002/243:

  • Inclue toutes les installations à risque: fontaines, bains à remous, humidificateurs, climatisations, eau chaude sanitaire. 
  • Contient des fiches pour l'aide à la gestion:
    • Fiche 1 : Conception et maintenance des réseaux
    • Fiche 2 : Nettoyage et désinfection des installations
    • Fiches 3 et 4 : Modalités de surveillance
    • Fiche 5 : Tour aéroréfrigérantes
    • Fiche 6 : méthodes d'analyse et choix des laboratoires
    • Fiche 7 : recommandations spécifiques pour les patients à risque
    • Fiches 8 et 9 : Signalement et acteurs

 

Circulaire 1998/771:

  • Nombre de prélèvement : 2 par tranche de 100 lits avec un minimum de 10 prélèvements / an pour les établissements de moins de 500 lits
  • Recherche systématique de Légionellose en cas de pneumopathie.

 

Objectifs cibles : 

Le taux de Legionella pneumophila doit être inférieur à 1000 UFC/L. Ce taux est ramené à 50 UFC/L pour les patients à risque tels que définis par le CLIN de l'établissement.
 
Matrice   Cible Action(s) correctives et/ou curatives
Eau chaude ou eau froide sanitaire Recherche et dénombrement de Legionella et/ou Legionella pneumophila 1000 UFC/L

< à 1000 UFC/L : renforcement de la surveillance de la température

Entre 1000 UFC/L et 10 000 UFC/L : Action curative immédiate (nettoyage et désinfection, choc thermique, choc chloré,...). Action corrective à réaliser (recherche de bras morts, renforcement de l'entretien, modifications de réseau, réglages chaudière...) Un nouveau prélèvement sera à réaliser pour vérifier l'efficacité des actions mises en oeuvres.

Plus de 10 000 UFC/L : Suppression de l'exposition (Points d'usage à condamner) dans l'attente de la mise en oeuvre des actions curatives et correctives (Idem ci-dessus). Un nouveau prélèvement est impératif pour la ré-ouverture des points d'usage précédemment contaminés.

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