Autres établissements recevant du public (ERP)

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Arrêté du 1er Février 2010:

Cet arrêté est applicable aux établissements recevant du public (ERP). Il impose : 

 

Etablissements recevant du public :

Définition : Le terme est défini par l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, et désigne tout établissement public ou privé accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. La structure est permanente ou provisoire.

Exemples : Vestiaires sportifs (publics ou privés), piscine, magasins, établissements scolaires, crèches, douches mises à disposition du personnel dans les entreprises,...
 
 

Extraits de l'arrêté du 1er février 2010:

 

FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, LES HÔTELS ET RÉSIDENCES DE TOURISME, LES CAMPINGS ET LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

POINTS de surveillance MESURES OBLIGATOIRES pour chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire
Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution). Température de l'eau : 1 fois par mois.
Fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant. Analyses de légionelles : 1 fois par an.
― dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série.
― dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle.
Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire. Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par mois.
Retour de boucle (retour général), le cas échéant. Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par mois au niveau de chaque boucle.

 
Les contrôles sont effectués par les inspecteurs de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
 

Objectifs cibles : 

Matrice   Cible Action(s) correctives et/ou curatives
Eau chaude ou eau froide sanitaire Recherche et dénombrement de Legionella et/ou Legionella pneumophila 1000 UFC/L

< à 1000 UFC/L : renforcement de la surveillance de la température

Entre 1000 UFC/L et 10 000 UFC/L : Action curative immédiate (nettoyage et désinfection, choc thermique, choc chloré,...). Action corrective à réaliser (recherche de bras morts, renforcement de l'entretien, modifications de réseau, réglages chaudière...) Un nouveau prélèvement sera à réaliser pour vérifier l'efficacité des actions mises en oeuvres.

Plus de 10 000 UFC/L : Suppression de l'exposition (Points d'usage à condamner) dans l'attente de la mise en oeuvre des actions curatives et correctives (Idem ci-dessus). Un nouveau prélèvement est impératif pour la ré-ouverture des points d'usage précédemment contaminés.

 

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